Protection juridique

La protection juridique permet de prévenir d’éventuels litiges et de couvrir les frais de justice.

Il est communément admis que les dépenses judiciaires sont extrêmement coûteuses, en particulier en Suisse. Les frais d’avocat, les frais de justice, les frais d’expertise… En un instant, la facture monte rapidement à des milliers de francs.

Cela constitue l’essentiel de l’assurance protection juridique. Personne n’est à l’abri d’un litige, d’un conflit avec un employeur ou une entreprise. En plus de vous aider et de vous conseiller sur les procédures à suivre, la protection juridique prend en charge la totalité des frais associés aux honoraires d’avocat et aux frais liés au procès.

Quelles sont les différentes assurances Protection juridique ?

Protection juridique entreprise

De la même manière que la protection juridique individuelle, l’assurance protection juridique entreprise protège une entité de tous les conflits résultant d’un contrat : contrat de location (par exemple, des locaux commerciaux), contrat de travail (par exemple, un conflit avec un employé), contrat de vente (par exemple, des équipements défectueux), etc.

Protection juridique biens immobiliers

Cette assurance couvre tous les litiges liés à un bâtiment, tels que les travaux, l’assurance, le voisinage, etc.

Protection juridique circulation

Cette couverture est généralement proposée par la plupart des assureurs dans le cadre d’un contrat d’assurance auto, mais elle peut également être souscrite de manière indépendante. Elle permet de couvrir tous les litiges liés au véhicule ou à la circulation. Elle couvre, entre autres, les litiges liés aux accidents de la route, aux permis et aux amendes, ainsi que les litiges liés à son assurance auto et aux litiges liés à l’achat, à la location ou à la réparation d’un véhicule.

Protection juridique privée

Cette assurance couvre les frais juridiques résultants d’un conflit concernant un contrat : contrat de vente/location, contrat de travail ou encore contrat d’assurance, sous la forme d’une couverture individuelle ou familiale.

 

Combien coûte l’assurance Protection Juridique ?

Les frais d’assurance

La prime

Les primes d’assurance varient en fonction du contrat d’assurance, des couvertures choisies et des assureurs.

La prime d’assurance sera d’environ 100 francs par an en moyenne, mais elle peut varier de 50 francs à plus de 400 francs par an.

La franchise

Les contrats d’assurance n’incluent pas de franchise.

Que couvre l’assurance Protection Juridique privée en Suisse ?

Les évènements couverts et non couverts

Les circonstances couvertes peuvent inclure des conflits et dépendent du contrat et des assurances que vous avez souscrites :

Avec un prestataire de services, votre employeur (ou votre employé chargé de la protection juridique de votre entreprise).

Votre propriétaire ou locataire, en ce qui concerne les transactions telles que la vente, l’achat et/ou la location, et votre assureur.

En revanche, la Protection Juridique ne prend pas en charge :

Les conflits familiaux, comme le divorce, l’héritage, etc.


Les conflits avec votre voisinage (plutôt concernant la protection juridique des biens immobiliers), les conflits avec l’administration fiscale, les procédures pénales, les conflits liés à la construction